1/ Statut juridique SAS à capital variable avec participation SAS Ecurie Didier Louis indispensable pour approbation des autorités de course et pour les couleurs.
2/ Gérant de l’investissement : le président SAS écurie Didier Louis
3/ Période de souscription initiale 6 mois (1/01/2015 au 30/06/2015)
4/ Durée de vie de l’investissement : 3 ans (clôture le 31/03/2018)
5/ Capital minimum pour lancement : 100 000€
6/ Capital maximum 1 million€ sauf décision contraire prise lors de l’AG annuelle
7/ Valeur part : 1 000€
8/ Frais :
- dossier et commercialisation entrée : 5%
- revente et sortie : 5%
- gestion annuelle : 3%
9/ Gains des courses reversés en intégralité (minorés des frais habituels à payer à l’entraineur et au jockey)
10/ AG annuelle avec estimation part actualisée, servant de réunion et débat donnant lieu à une rencontre ludique
11/ Possibilité sortie investissement annuelle à date précise suivant estimation valeur de la part minorée des 5% de frais de sortie
12/ Nature des chevaux constituant l’investissement : chevaux en course, chevaux qualifiés inédits mais aptes à courir sous 6 mois
13/ Achats et ventes occasionnels pendant l’existence de l’investissement sous l’entière et unique décision du gestionnaire
14/ Chaque titulaire de parts de l’investissement sera averti par mail de chaque course où un cheval de l’écurie sera engagé
15/ Répartition de l’investissement :
- 5% frais commercialisation entrée (à payer en sus)
- 50% placement bancaire garanti. Les investissements seront déposés auprès d’une banque et bloqués 3 ans (séquestre)
- 25% provisions pour entretien écurie pendant 3 ans
- 25% achat des chevaux
16/ Les entraineurs seront choisis dans la France entière et les chevaux courront dans tous les hippodromes sélectionnés
17/ A date d’expiration de l’investissement, il sera organisé une vente en totalité des chevaux de l’écurie Le produit de cette vente sera reversé intégralement sur l’investissement, excepté la minoration de 5% des frais de sortie
18/ La valeur de la part revenant à l’investisseur sera calculé de la façon suivante :
Placement bancaire garanti (majoré des intérêts)
+95% produit revente chevaux
= total divisé par nombre de parts
19/ L’investissement peut être souscrit par des clients français ou étrangers