Ecurie de groupe

Statut juridique Ecurie de groupe DL1

Statut juridique

1/ Statut juridique SAS à capital variable avec participation SAS Ecurie Didier Louis indispensable pour approbation des autorités de course et pour les couleurs.

2/ Gérant de l’investissement : le président SAS écurie Didier Louis

3/ Période de souscription initiale 6 mois (1/01/2015 au 30/06/2015)

4/ Durée de vie de l’investissement : 3 ans (clôture le 31/03/2018)

5/ Capital minimum pour lancement : 100 000€

6/ Capital maximum 1 million€ sauf décision contraire prise lors de l’AG annuelle

7/ Valeur part : 1 000€

8/ Frais :

  • dossier et commercialisation entrée : 5%
  • revente et sortie : 5%
  • gestion annuelle : 3%

9/ Gains des courses reversés en intégralité (minorés des frais habituels à payer à l’entraineur et au jockey)

10/ AG annuelle avec estimation part actualisée, servant de réunion et débat donnant lieu à une rencontre ludique

11/ Possibilité sortie investissement annuelle à date précise suivant estimation valeur de la part minorée des 5% de frais de sortie

12/ Nature des chevaux constituant l’investissement : chevaux en course, chevaux qualifiés inédits mais aptes à courir sous 6 mois

13/ Achats et ventes occasionnels pendant l’existence de l’investissement sous l’entière et unique décision du gestionnaire

14/ Chaque titulaire de parts de l’investissement sera averti par mail de chaque course où un cheval de l’écurie sera engagé

15/ Répartition de l’investissement :

  • 5% frais commercialisation entrée (à payer en sus)
  • 50% placement bancaire garanti. Les investissements seront déposés auprès d’une banque et bloqués 3 ans (séquestre)
  • 25% provisions pour entretien écurie pendant 3 ans
  • 25% achat des chevaux

16/ Les entraineurs seront choisis dans la France entière et les chevaux courront dans tous les hippodromes sélectionnés

17/ A date d’expiration de l’investissement, il sera organisé une vente en totalité des chevaux de l’écurie Le produit de cette vente sera reversé intégralement sur l’investissement, excepté la minoration de 5% des frais de sortie

18/ La valeur de la part revenant à l’investisseur sera calculé de la façon suivante :

Placement bancaire garanti (majoré des intérêts)

+95% produit revente chevaux

= total divisé par nombre de parts

19/ L’investissement peut être souscrit par des clients français ou étrangers

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